CGV

Conditions générales de vente

 

Entre GEAI/AudreyJane

3, avenue Richerand, 75010 Paris

SIRET 43354535700025

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services dans l’information en développement personnel commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.audreyjane.fr).

 A ce titre, le Vendeur propose l’adhésion à des programmes ayant des objectifs divers et donnant accès à des formations  en ligne ou des consultations individuelles aux particuliers pour les besoins de leur développement personnel.

Ci-après, « la Prestation ».

Le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.audreyjane.fr/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Tarifs des prestations

Les prix des produits et services vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour la France (avec 20% de TVA, une TVA différente peu s’appliquer dans certains pays). Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles, déterminées selon le pays indiqué par le Client) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Commande et conclusion du contrat en ligne

La commande d’une Prestation par le Client se manifeste par son acceptation expresse et écrite de l’Offre de Prestation (ci-après, la « Commande »).

 

Les Offres sont consenties au Client intuitu personae, en conséquence le Client ne pourra pas céder ses Commandes pour quelque cause que ce soit sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

 

Le Client devra suivre une série d’étapes à chaque offre de Prestation offerte par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa Commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Envoi d’un email à [email protected] en expliquant ce qui ne fonctionne pas techniquement avec le produit, sous 14 jours après l’achat.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

L’accès aux produits est livré par mail à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les offres à abonnement engagent le Client à verser la somme due chaque mois jusqu’à la fin de la période d’engagement pour laquelle il a commandée. Il peut demander la résiliation de l’abonnement après cette période d’engagement et avant le prélèvement suivant. Toute somme payée après la fin de la période d’engagement reste due. Le Client est informé que les prélèvements se font à la date « anniversaire » de son 1er paiement, chaque mois.

Tout retard de paiement du Client entraîne :

  • l’exigibilité du solde de toutes les sommes restant due par le Client au Vendeur, même non échues ;
  • le droit pour le Vendeur de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle Commande du Client ;
  • l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par le vendeur seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, GEAI/AudreyJAne se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification. 

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client qui achète un produit à titre personnel dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Pour éviter les abus, les produit dématérialisés types formations en ligne ne sont disponibles qu’en partie pendant ces 14 jours (quelques modules seulement, permettant au Client de juger de la qualité du produit et de commencer à travailler sans être pénalisé par l’attente).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un mail à [email protected] pour demander à faire valoir son droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Le Client professionnel, qui acquiert le produit ou service dans le cadre de son activité et ne dépend ainsi pas du Code de la consommation, ne peut demander le remboursement du produit ou service, celui-ci étant accessible sur un support immatériel et téléchargeable dès l’achat.

 

Article 10 : Garanties

 

Conformément à la loi le Vendeur garantit le Client (i) de la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’Offre acceptée par ce dernier et (ii) de l’absence de vices cachés entachant les Prestations.

En cas de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès du Vendeur dans les quinze (15) jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.

En cas de réclamation, le Client devra la détailler précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par le Vendeur.

Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la Prestation serait reconnue par le Vendeur et lui serait exclusivement imputable, ce dernier s’engage à sa discrétion :

  • à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou
  • à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non conforme.

 

Article 11 : Responsabilité

 

 La responsabilité du Vendeur au titre de sa relation contractuelle avec le Client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables.

Le Vendeur  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini telle que l’Article 13.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’Offre de Prestation en cause.

 

Article 12 : Confidentialité

 

Le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, quelle qu’en soit leur forme, relatives à la Société, à son organisation interne, à sa politique commerciale, aux Offres et aux Prestations, à ses clients et ses marchés (notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre technique, méthodologique, des dessins, schémas, descriptions, spécifications, rapports, échantillons, etc.), qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de l’exécution des Prestations ou de tout autre accord qui en serait la suite ou l’accessoire (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Le Client se porte fort, au sens de l’article 1204 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé au présent article.

Dans le cas où le Client ferait perdre à ces informations leur caractère confidentiel celui-ci s’oblige à indemniser le Vendeur de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

Cet article a vocation à s’appliquer pendant l’exécution du Contrat et demeurera en vigueur pendant dix (10) ans à compter du terme de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par le Vendeur lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au vendeur qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de celui-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que le Vendeur  pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

 

Article 14 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

La suspension ou la résiliation de la commande pour un motif de force majeure n’entraîne aucun droit à indemnité, sous quelque forme que ce soit, de l’une ou l’autre des parties.

 

Article 15 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat, conformément à sa politique de confidentialité, consultable en cliquant ici.

 

Article 17 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

Article 18 : Sous-traitance

 

Le Vendeur  pourra dans certains cas et à sa discrétion avoir recours à un sous-traitant, à l’intervention duquel le Client ne pourra s’opposer. Dans une telle hypothèse, le Vendeur s’engage à assurer la bonne exécution des Prestations par ledit sous-traitant.

 

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Chaque semaine, j'envoie un petit boost d'énergie aux explorateurs/exploratrices qui me suivent  : ça ne va pas résoudre tous tes soucis d'un coup (il y a d'autres choses à mettre en place pour ça), mais cet email, c'est un peu comme si tu venais t'installer avec moi sur un canapé avec un bon plaid et un thé (ou un café, si tu es de la team café^^) et qu'on prenait un moment pour se poser, respirer un grand coup et voir comment tu peux avancer dans ta vie. 

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